Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés publics de la Ville de Rufisque au titre de la gestion 2022, établi par le Cabinet Mamina CAMARA. L’échantillon couvre 10 marchés sur 17, pour 431 986 284 F CFA, soit 59% en nombre et 84% en montant. L’opinion globale est satisfaisante sur l’organisation des structures de passation et sur le respect du Code des marchés publics, sous réserve de plusieurs non-conformités.

Les constats majeurs portent sur la Cellule de passation des marchés, dont la composition n’est pas conforme à l’arrêté n°00865 du 22.01.2105, et sur des rapports trimestriels incomplets. Plusieurs anomalies concernent l’exécution des marchés : retard de plus de neuf mois sur le marché PACASEN T_DST_009 (91 870 670 F CFA), absence de constat et de pénalités de retard sur T_DST_012 (169 005 943 F TTC), contrats exécutés mais non payés pour F_DAGE_018, F_DAGE_025 et T_DST_017, ainsi que défaut de publication et de transmission à la DCMP pour les DRPCR.

Points clés

• 17 marchés présentés pour 513 986 284 F CFA ; 10 marchés examinés pour 431 986 284 F CFA.
• La qualité des structures de passation est jugée satisfaisante malgré des insuffisances de la CPM.
• Le marché PACASEN T_DST_009 est signalé avec plus de neuf mois de retard en octobre 2023.
• Des marchés exécutés restent non payés, notamment des véhicules et les travaux du stade Ngalandou DIOUF.
• Les DRPCR n’ont pas été publiées dès attribution et les informations requises n’ont pas été communiquées à la DCMP.

Détails

• Source / institution : Cabinet Mamina CAMARA (CMC).
• Territoire : Ville de Rufisque, région de Dakar.
• Références : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, modifié par les décrets n°2020-876 du 25 mars 2020 et n°2022-1538 du 12 Août 2022.