Résumé

Ce rapport d’audit examine la conformité de la passation et de l’exécution des marchés publics de la Ville de Dakar au titre de la gestion 2022, au regard du Code des marchés publics et du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014. L’échantillon couvre 41 marchés sur 47, pour 13 611 381 269 FCFA sur 13 693 885 014 FCFA, soit 87% en nombre et 99% en valeur. L’opinion sur les structures de passation est jugée « assez satisfaisante », malgré la désignation tardive de la Commission des marchés et l’absence de revue de la CPM sur plusieurs procédures.

En revanche, l’audit conclut que la passation et l’exécution des marchés ne sont pas conformes, avec un degré de conformité « non satisfaisant ». Les anomalies récurrentes portent sur les retards d’attribution, de signature et de notification, l’absence de pièces justificatives, la non-publication de certaines attributions, l’absence de pénalités de retard dans des contrats DRPCR et des insuffisances de classement. Le suivi des recommandations 2021 montre que 2 sur 23 seulement ont été mises en œuvre, soit 9%. Aucun fractionnement de marchés ni recours devant le CRD de l’ARMP n’a été relevé.

Points clés

• 41 marchés examinés sur 47, pour 13 611 381 269 FCFA.
• Opinion favorable sous réserve sur les structures de passation, mais opinion défavorable sur la conformité des marchés.
• Les retards de procédure et les insuffisances documentaires sont les anomalies les plus fréquentes.
• Sur 23 recommandations antérieures, 2 seulement ont été appliquées en 2022.
• Aucun fractionnement potentiel ni recours auprès du CRD de l’ARMP n’a été constaté.

Détails

• Sources / institutions : Ville de Dakar ; Cabinet Mamina CAMARA (CMC) ; références à l’ARMP, la DCMP et au CMP.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : quote-part ARCOP sur les ventes de DAO reversée : 1 283 500 F CFA, bordereau CBAO du 24.02.2023.