Résumé

Rapport d'audit sur la conformité de la passation et de l'exécution des marchés de l'Office des Lacs et Cours d'Eau (OLAC) au Sénégal, au titre de la gestion 2022. Sur 30 marchés représentant 2 058 341 995 F CFA TTC, l'échantillon examiné porte sur 19 marchés pour 1 871 918 412 F CFA, soit 63% en nombre et 91% en valeur. L'opinion du cabinet juge les structures de passation et le degré de conformité « assez satisfaisants », sous réserve de plusieurs manquements.

Les principales non-conformités relevées concernent l'absence de transmission à l'ARMP de la nomination de la commission des marchés, l'absence de revue préalable de la CPM pour certains AOO, des dossiers incomplets, des cumuls de fonctions incompatibles, des pénalités de retard peu ou pas définies, et un cas de DRPCR ayant régularisé une livraison déjà partiellement exécutée. Plusieurs marchés imputés au titre 5 ont subi des retards de paiement ou n'ont pas démarré. Le rapport ne relève ni fractionnement, ni recours devant le CRD, et ne formule pas d'observation particulière sur l'exécution physique contrôlée.

Points clés

• 19 marchés audités sur 30, pour 1 871 918 412 F CFA TTC sur un total de 2 058 341 995 F CFA TTC.
• L'opinion globale sur l'organisation des marchés et leur conformité est « assez satisfaisante ».
• La CPM n'a pas matérialisé son examen préalable sur des AOO sous seuil DCMP.
• Des retards ou blocages de paiement ont affecté plusieurs marchés imputés au titre 5.
• Aucun fractionnement de marchés ni recours auprès du CRD de l'ARMP n'a été relevé.

Détails

• Sources / institutions : OLAC ; CMC Cabinet Ramina CAPIARA ; références au décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 et aux arrêtés n°00864, n°00865 et n°00107 du 07/01/2015.
• Territoire : Sénégal, avec interventions mentionnées notamment à Saint-Louis, Bas Ferlo, Ndiael, Bango, lac de Guiers et Kaffrine.
• Suivi antérieur : sur 8 recommandations de 2019, 4 mises en œuvre, 2 partiellement et 2 non mises en œuvre.