Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Service d’Assistance Médicale d’Urgence (SAMU) National, Sénégal, pour la gestion 2022, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. Le SAMU a conclu 39 marchés pour 1 683 683 175 F CFA, dont 14 sur financement Lux Dev pour 1 579 569 790 F CFA. L’échantillon a porté sur 30 marchés représentant 1 681 699 595 F CFA. L’opinion finale conclut à une non-conformité du SAMU aux dispositions du Code des Marchés publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence de reversement de la quote-part ARCOP sur les ventes de DAO, des faiblesses d’archivage, le non-respect du délai de 7 jours entre ouverture et attribution pour plusieurs DRP CO, et des retards d’exécution sans application des pénalités prévues à l’article 135 du CMP. Le rapport relève aussi des bons de commande antérieurs aux procédures, des documents incomplets ou non datés, des acquisitions hors procédure concurrentielle, ainsi que de nombreuses anomalies sur les DRP simples.

Points clés

• 39 marchés conclus en 2022 pour un montant global de 1 683 683 175 F CFA.
• 30 marchés audités pour 1 681 699 595 F CFA, soit 77% du nombre total.
• Le SAMU n’a pas reversé la quote-part de l’ARCOP sur les produits de vente des DAO.
• Des retards d’exécution ont été constatés sur plusieurs marchés sans application des pénalités de retard prévues par l’article 135 du CMP.
• Les DRP simples concentrent des anomalies récurrentes : absence d’ANO matérialisé de la CPM, évaluation non retracée, offres similaires et dossiers incomplets.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, SAMU National.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; article 56 alinéa 3 du CMP ; article 37 du Décret N° 2007-546 du 25 avril 2007 ; arrêté n°107 du MEF.