Résumé

Rapport d’audit de conformité sur la passation des marchés publics de l’Office National de la Formation Professionnelle (ONFP) au Sénégal pour la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton. L’examen couvre 14 marchés pour 1 082 189 561 FCFA, avec un échantillon de 100% en nombre et en montant. Les principaux manquements portent sur l’absence de rapport annuel de passation (article 144 du CMP), l’absence de revue a priori de la CPM pour les dossiers sous seuil DCMP, des faiblesses d’archivage et l’absence de preuve du reversement de la quote-part ARCOP sur les ventes de DAO.

Sur l’appel d’offres principal, plusieurs délais réglementaires n’ont pas été respectés et aucune preuve de remise des procès-verbaux d’ouverture ni de restitution des garanties de soumission n’a été fournie. Le lot 3 financé par LUX DEV a été attribué à Calypso Group pour 324 943 680 FCFA TTC, au-dessus du budget estimatif de 254 013 600 FCFA TTC, sans avis de la DCMP sur l’additif. Malgré ces anomalies, l’audit physique du lot 3 destiné à neuf laboratoires numériques conclut à la réalité et à la conformité des prestations; l’opinion finale juge la procédure globalement conforme, sous réserve des anomalies relevées.

Points clés

• 14 marchés conclus en 2022 pour un montant total de 1 082 189 561 FCFA; échantillon audité de 100%.
• La CPM de l’ONFP n’a pas établi le rapport annuel de passation des marchés, en violation de l’article 144 du CMP.
• La revue a priori des dossiers sous seuil DCMP par la CPM n’a pas été matérialisée.
• Le lot 3 financé par LUX DEV a été attribué pour 324 943 680 FCFA TTC contre un budget estimatif de 254 013 600 FCFA TTC.
• L’audit physique du lot 3 pour neuf laboratoires numériques n’a relevé aucune anomalie de matérialité ou de conformité technique.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, ONFP, Grant Thornton Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, article 144 du CMP, Arrêté n°00107 du 07 janvier 2015, Arrêté n°000865 du 22 janvier 2015.