Résumé

Rapport d’audit de la commande publique du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), Sénégal, sur la gestion 2022, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. L’échantillon couvre 74 marchés sur 238, pour 33 443 195 877 FCFA TTC, soit 31% en nombre mais 90% en montant; un avenant non communiqué a ramené les travaux à 73 marchés. Les constats majeurs portent sur la création tardive de la commission des marchés par Arrêté n° 967 du 10 janvier 2022, la transmission tardive du rapport annuel, l’absence de publication des attributions provisoires et définitives, des délais d’attribution dépassant les seuils prévus par l’article 70 du CMP et l’Arrêté n°00107 du 7 janvier 2015, ainsi que des faiblesses d’archivage.

L’audit physique a porté sur 19 marchés pour 11 311 729 961 FCFA. Les prestations ont été jugées conformes pour 16 marchés; un marché était non exécuté, un autre en cours, et un rapport AMI non transmis. L’opinion finale conclut à une procédure globalement conforme au Code des marchés publics, sous réserve des anomalies relevées.

Points clés

• 238 marchés recensés en 2022 pour 37 245 588 631 FCFA TTC; 74 sélectionnés pour revue.
• Les anomalies les plus fréquentes concernent la non-publication des résultats et des procédures de passation anormalement longues.
• Le MESRI n’a pas reversé à l’ARCOP les 50% du produit de la vente des DAO au titre de 2022.
• Deux recours devant le CRD de l’ARCOP sont mentionnés, dont la décision n°113/2022/ARMP/CRD/DEF du 02 novembre 2022.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MESRI, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, Décret 2007-546 du 25 avril 2007, articles 70, 84, 86 et 144 du CMP.