Résumé

Rapport d’audit de conformité sur la passation et l’exécution des marchés du Lycée technique et professionnel de Fatick (LTP-FK), à Fatick, pour la gestion 2022. L’échantillon couvre 9 marchés pour 194 698 257 F CFA, revus à 100% en nombre et en valeur, dont 4 marchés financés par la Coopération luxembourgeoise pour 189 065 085 F CFA. L’opinion finale juge le degré de conformité « assez satisfaisant », sous réserve de plusieurs manquements documentaires, procéduraux et de paiement.

Le rapport relève notamment que le LTP-FK n’a pas le statut d’autorité contractante au sens de l’article 2 du CMP, alors qu’une décision n°00123-19/LTP/Fatick du 04/12/2019 désigne un responsable de cellule non renouvelé depuis 2019. Parmi les anomalies : AGPM publié tardivement le 01/06/2022, absence de reversement à l’ARMP de 237 500 F CFA au titre des DAO, archivage incomplet, pièces manquantes dans plusieurs dossiers, délais anormalement longs et paiements non constatés pour les marchés financés par la Coopération luxembourgeoise. Aucun cas de fractionnement ni de recours n’a été relevé.

Points clés

• 9 marchés examinés pour un montant total de 194 698 257 F CFA, avec un taux de revue de 100%.
• 4 marchés financés par la Coopération luxembourgeoise, pour 189 065 085 F CFA, n’avaient pas fait l’objet de paiement.
• Le LTP-FK est présenté comme n’ayant pas le statut d’autorité contractante selon l’article 2 du CMP.
• L’AGPM a été publié le 01/06/2022, au-delà du délai réglementaire du 15 janvier.
• La quote-part ARMP sur les ventes de DAO, estimée à 237 500 F CFA, n’a pas été reversée.

Détails

• Sources / institutions : LTP-FK ; Cabinet Mémorial CAMARA ; références au CMP, à l’ARMP, à la DCMP.
• Territoire : Fatick, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°00123-19/LTP/Fatick du 04/12/2019 ; décret n°2007-546 du 25 avril 2007 ; avis DCMP n°137 MFB/DCMP/SRMP/PKK du 06/03/2023.