Résumé

Rapport définitif d’audit de la commande publique du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MEDDTE), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022 au Sénégal. Le ministère a conclu 187 marchés pour 3 726 922 777 F CFA ; l’échantillon audité porte sur 45 marchés représentant 2 104 561 619 F CFA, soit 24% en nombre et 56% en montant. L’opinion finale juge que le MEDDTE s’est « moyennement conformé » au Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence ou l’insuffisance de revue de la CPM, la non-publication de l’avis général et des attributions sur le portail des marchés publics, des défaillances d’archivage, des contrats sans dates de signature, d’approbation ou de notification, et des délais anormalement longs. Le rapport relève aussi des irrégularités sur certains marchés : retards d’exécution sans pénalités, attribution à des offres discutables au regard des critères, documents juridiques manquants et impossibilité, dans certains cas, de vérifier l’exécution physique faute de pièces justificatives.

Points clés

• 187 marchés ont été passés en 2022 pour 3 726 922 777 F CFA ; 45 marchés ont été revus pour 2 104 561 619 F CFA.
• L’absence de revue de la CPM sur toute la procédure concerne 43 marchés sur 44 revus dans le tableau statistique, soit 98%.
• Le défaut d’information des candidats non retenus atteint 44 marchés sur 44, soit 100%.
• Les défauts de publication des avis d’attribution provisoire et définitive concernent 22 marchés sur 22, soit 100% pour les catégories visées.
• L’audit physique a porté sur 11 marchés pour 582 666 333 F CFA ; pour un marché de biodiversité, la mission n’a pas pu se prononcer faute de documents d’exécution physique.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, MEDDTE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, Arrêté n°00107 du 07 janvier 2015, opinion finale : « moyennement conformé ».