Rapport d’audit de conformité des marchés publics de Dakar Dem Dikk pour la gestion 2022 – Cabinet Mamina CAMARA – ARCOP

1 janvier 2024

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de Dakar Dem Dikk pour la gestion 2022 – Cabinet Mamina CAMARA – ARCOP

Rapport d'audit de Dakar Dem Dikk pour l'année 2022.

Résumé

Ce rapport d’audit sur les marchés publics de Dakar Dem Dikk (DDD) évalue la conformité de la passation et de l’exécution des marchés au titre de la gestion 2022, en référence au décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics. L’échantillon couvre 23 marchés pour 8 683 356 299 F CFA TTC, examinés à 100 % : 3 AOO pour 1 298 438 960 F CFA, 16 DRPCR pour 444 670 816 F CFA et 4 avenants pour 6 940 246 523 F CFA. L’opinion globale juge satisfaisantes la qualité des structures de passation et la conformité des procédures, sous réserve de plusieurs insuffisances.

Les anomalies majeures portent sur l’archivage, l’absence de certaines publications d’attribution définitive, des justificatifs d’exécution et de paiement incomplets, des retards de paiement, des invitations non conformes en DRPCR et des garanties de bonne exécution jugées insuffisantes ou absentes. Un excédent de paiement non justifié de 797 501 F CFA est relevé sur le marché F_DT_012. Le contrôle physique a aussi constaté l’inachèvement des travaux du nouveau siège de la Direction générale malgré un avenant de prolongation. Sur 14 recommandations de 2021, 5 ont été appliquées, 2 partiellement et 7 non appliquées.

Points clés

  • 23 marchés revus pour 8 683 356 299 F CFA TTC, avec un taux de revue de 100 % en nombre et en valeur.
  • L’opinion finale conclut à une conformité globalement satisfaisante des marchés de DDD pour 2022, malgré des non-conformités documentaires et procédurales.
  • Les DRPCR concentrent plusieurs manquements récurrents : fichier fournisseurs non actualisé, absence de preuves de publication et invitations non simultanées.
  • Le marché F_DT_012 présente un excédent de paiement non justifié de 797 501 F CFA.
  • Le suivi 2021 montre 36 % de recommandations appliquées, 14 % partiellement appliquées et 50 % non appliquées.

Détails

  • Sources / institutions : Dakar Dem Dikk, Cabinet Mamina CAMARA, ARMP, DCMP.
  • Territoire : Sénégal, région de Dakar.
  • Références : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté n°00107 du 07/01/2015 ; articles 38, 59, 86.4, 129, 135 et 144 du CMP.