Résumé

Rapport définitif d’audit de la passation des marchés publics de la Commune de Ndiognick pour la gestion 2022, réalisé par Grant Thornton dans le cadre de la revue indépendante de l’ARCOP. Huit marchés ont été examinés sur huit, soit un taux de couverture de 100 %, pour un montant total de F CFA 111 189 504 : 1 entente directe, 1 DRP simple, 1 DRPCO et 5 DRPCR. Deux marchés ont fait l’objet d’une vérification physique pour F CFA 49 826 136, avec une conclusion de conformité matérielle des prestations observées.

Le rapport relève de nombreuses non-conformités : publication tardive du PPM (16 août 2022), absence d’AGPM publié, défaut d’archivage, absence de rapports trimestriels et annuel de la CPM, absence de tableaux de bord de suivi, défaut de publication des attributions, insuffisances dans l’information des candidats, rapports d’évaluation non transmis, convocations hors délai ou non produites, et absence de qualifications minimales dans les DRP CR. Un retard de 06 jours est noté sur le marché de construction de deux magasins sans preuve de pénalités. L’opinion finale conclut à une conformité moyenne de la commune au CMP.

Points clés

• 8 marchés audités sur 8 pour F CFA 111 189 504, avec un échantillonnage de 100 % en nombre et en montant.
• Le PPM 2022 a été publié le 16 août 2022, au-delà du délai fixé par l’Arrêté n°00863 du 22 janvier 2015.
• La commune n’a pas établi ni publié l’AGPM 2022 sur le portail des marchés publics.
• La CPM n’a pas produit les rapports trimestriels et annuel ni les tableaux de bord sur les délais de passation et d’exécution.
• L’inspection physique de deux marchés pour F CFA 49 826 136 a confirmé la réalité et la conformité des prestations observées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, Commune de Ndiognick.
• Territoire : Commune de Ndiognick, département de Birkelane, région de Kaffrine.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; Arrêtés n°00107, n°00862, n°00863 et n°00865 du 22 janvier 2015.