Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) au titre de la gestion 2022. L’échantillon porte sur 28 marchés examinés sur 31, pour 4 792 296 269 F CFA sur un total présenté de 4 812 384 825 F CFA, avec 2 avenants représentant à eux seuls 3 600 000 000 F CFA. L’opinion du cabinet juge satisfaisants l’organisation des structures de passation et le degré global de conformité au Code des marchés publics, sous réserve de plusieurs manquements.

Les principales non-conformités relevées concernent la confusion des fonctions au sein de la Cellule de passation et dans la désignation de la PRM, la publication tardive de l’AGPM, l’approbation des PV d’attribution par le Directeur au lieu de la PRM, des retards d’exécution importants sans application de pénalités, ainsi que des irrégularités sur les retenues de garantie et le remboursement des avances. Le rapport ne relève ni fractionnement de marchés ni recours devant le Comité de règlement des différends de l’ARMP.

Points clés

• 28 marchés sur 31 ont été revus, soit 90% en nombre et 100% du montant présenté.
• Les avenants de reconduction totalisent 3 600 000 000 F CFA, soit 75% de la valeur des marchés présentés.
• Plusieurs retards d’exécution dépassent 5 à 8 mois, sans application des pénalités contractuelles.
• Des retenues de garantie non conformes ou non opérées ont été signalées sur plusieurs marchés.
• Le suivi des recommandations antérieures indique 9 mesures satisfaisantes sur 14, soit 64%.

Détails

• Sources / institutions : CROUS de Saint-Louis ; Cabinet Mamina CAWARA ; références au décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 et à l’arrêté n°107 du 7 janvier 2015.
• Territoire : Saint-Louis, Sénégal.
• Chiffres complémentaires : quote-part ARMP reversée sur vente des DAO : 187 500 F CFA.