Résumé

Rapport d’audit de conformité sur la passation des marchés publics de la Société Immobilière du Cap-Vert S.A. (SICAP SA) au Sénégal, pour la gestion 2022, réalisé dans le cadre de la revue indépendante commandée par l’ARCOP. L’échantillon couvre 38 marchés sur 52, soit 73,08% en nombre et 98,07% en valeur, pour 1 367 243 839 F CFA sur 1 394 130 739 F CFA. Les marchés examinés sont dominés par les appels d’offres restreints et les DRP-CR.

Le rapport relève des non-conformités récurrentes : traçabilité insuffisante du contrôle de la CPM, absence de justificatifs de publication sur le portail des marchés publics, retards dans les étapes d’attribution, information tardive ou incomplète des soumissionnaires évincés, contrats parfois sommaires et archivage incomplet des pièces d’exécution. Le principal marché examiné, relatif à 51 villas du programme de Grand Mbao, a été attribué pour 1 148 936 781 F CFA TTC contre un coût estimatif de 895 000 000 F CFA, soit un écart de 253 936 781 F CFA. Malgré ces constats, l’avis final juge la SICAP SA « assez satisfaisante » dans son niveau global de conformité.

Points clés

• 38 marchés revus sur 52, pour un taux de couverture de 98,07% en montant.
• Le marché AOR des 51 villas de Grand Mbao présente un écart de 253 936 781 F CFA entre coût estimatif et montant attribué.
• Les principales anomalies concernent les délais, la publicité réglementaire, l’information des soumissionnaires et l’archivage des dossiers.
• Les justificatifs d’exécution financière ne sont pas toujours classés dans les dossiers examinés.
• L’audit physique ne signale pas d’anomalie : « RAS ».

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; SICAP SA.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêtés N°00106, N°00107, N°0865.