Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Centre Hospitalier National Universitaire de Fann (CHNUF), à Dakar, pour la gestion 2022, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. Le CHNUF a conclu 40 marchés pour 4 999 450 889 F CFA ; l’échantillon contrôlé porte sur 35 marchés, soit 4 166 487 477 F CFA. L’opinion finale estime que le CHNUF s’est « moyennement conformé » au Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur la nomination tardive de la commission des marchés, l’absence de reversement de la quote-part de l’ARCOP sur les ventes de DAO, des faiblesses d’archivage, ainsi que des retards fréquents entre ouverture des plis et attribution. Plusieurs marchés présentent des livraisons tardives sans application des pénalités prévues à l’article 135 du CMP ; certains marchés n’ont pas été exécutés ou ont été résiliés. L’audit physique de 10 marchés pour 408 163 759 F CFA a toutefois confirmé la réalité et, globalement, la conformité des prestations observées.

Points clés

• 40 marchés recensés en 2022 pour 4 999 450 889 F CFA ; 35 marchés audités pour 4 166 487 477 F CFA.
• Le CHNUF n’a pas reversé la quote-part de l’ARCOP sur les produits de vente des DAO.
• Pour 65% des AOO examinés, le délai de 15 jours entre ouverture et attribution n’a pas été respecté.
• Les DRP CO présentent systématiquement des dépassements du délai de 7 jours entre ouverture des plis et attribution.
• L’audit physique a confirmé la matérialité des prestations contrôlées, malgré des retards de livraison sur plusieurs marchés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, CHNUF.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; article 135 du CMP ; Arrêté n°00107 du 07 janvier 2015 ; Arrêté n°0864 du 22 janvier 2015.