Résumé

Ce rapport d’audit sur les marchés publics du Centre Hospitalier National Dalal Jamm (CHNDJ), au Sénégal, porte sur la gestion 2022 et examine la conformité de la préparation, de la passation et de l’exécution des contrats au regard du Code des marchés publics, notamment le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 modifié par les décrets n°2020-876 du 25 mars 2020 et n°2022-1538 du 12 Août 2022. L’échantillon contrôlé couvre 28 marchés sur 39, pour 1 387 826 170 F CFA, soit 72% en nombre et 95% en montant.

L’opinion du cabinet juge le dispositif et le degré de conformité du CHNDJ « assez satisfaisants », sous réserve de manquements répétés : transmission non matérialisée de documents à l’ARMP, publication tardive du PPM, absence de publication des attributions définitives, avis de la CPM non matérialisés à toutes les étapes, notifications irrégulières, délais anormalement longs pour certains AOO, et anomalies sur plusieurs DRPCR, dont offres non conformes et indices de pratiques collusoires. L’audit physique a porté sur 11 marchés, représentant 38% des marchés examinés, et conclut à une exécution globalement conforme.

Points clés

• 39 marchés ont été présentés pour 1 464 897 135 F CFA ; 28 ont été examinés pour 1 387 826 170 F CFA.
• La Commission des marchés et la Cellule de passation ont été jugées fonctionnelles, avec des insuffisances documentaires vis-à-vis de l’ARMP.
• Les AOO et DRPCO présentent notamment une absence de transmission des PV d’ouverture et de publication des attributions définitives.
• Les DRPCR concentrent les anomalies les plus sensibles, dont non-conformité d’offres et indices de collusion entre candidats.
• Aucun fractionnement de marchés ni avenant n’a été relevé ; 2 marchés ont été passés par entente directe.

Détails

• Sources / institutions : CHNDJ ; Cabinet Mamina CAMARA ; références ARMP et DCMP.
• Territoire : Sénégal, Guédiawaye.
• Références ou chiffres complémentaires : rapport final de décembre 2023 ; recours CRD sur le marché de restauration ; quote-part ARMP non reversée sur ventes de DAO : 1 417 500 FCFA.