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Rapport d’audit indépendant sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés, gestion 2022 – Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD) – ARCOP

1 décembre 2023

Rapport d'audit du Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar pour l'année 2022.

Résumé

Audit report sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD), pour la gestion 2022. Le cabinet conclut à une qualité des structures de passation jugée satisfaisante et à un degré de conformité global également satisfaisant, sous réserve de plusieurs manquements. L’échantillon contrôlé porte sur 28 marchés sur 36, pour 781 338 170 F CFA sur 874 117 825 F CFA, soit 78% en nombre et 89% en montant.

Les principales non-conformités concernent la PRM et la CPM : marchés signés par le Directeur administratif et financier alors que les PV d’attribution sont approuvés par le Directeur général, examens préalables de la CPM insuffisamment matérialisés, rapports trimestriels incomplets. Des anomalies sont relevées sur le projet BRT, notamment un marché de 33 442 500 F TTC non retranscrit dans le PPM publié, et un avenant de 5 979 000 F CFA sur le marché de conteneurs aménagés, conclu après réception et représentant 35,57% du marché initial de 16 810 280 F CFA, au-delà du plafond de 30%. Aucun fractionnement n’a été relevé et les marchés vérifiés physiquement ont été exécutés et réceptionnés sans réserve.

Points clés

  • 28 marchés examinés sur 36, pour 781 338 170 F CFA sur un total de 874 117 825 F CFA.
  • Opinion globale favorable, avec réserves sur l’organisation de la PRM et le fonctionnement de la CPM.
  • Un marché BRT de 33 442 500 F TTC n’apparaît pas dans le PPM 2022 publié sur le Portail des marchés publics.
  • L’avenant de 5 979 000 F CFA sur les conteneurs aménagés dépasse le taux légal de 30% et a été conclu après réception.
  • Le contrôle physique de 8 marchés sélectionnés conclut à une exécution et une réception sans réserve.

Détails

  • Sources / institutions : CETUD ; Cabinet Mamina CAMARA ; références à l’ARMP et à la DCMP.
  • Territoire : Dakar, Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, modifié par le décret n°2020-876 du 25 mars 2020 ; circulaire PM/0039 du 12/12/2012 ; arrêté n°00865 du 22.01.2015.