Résumé

Rapport final d’audit de conformité des marchés publics de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS), commandé dans le cadre de la revue indépendante de la gestion 2022 au Sénégal. L’échantillon couvre 75 marchés sur 146, pour 106 944 399 171 F CFA sur 110 481 085 602 F CFA, soit 51,37 % en nombre et 96,80 % en valeur. Les appels d’offres ouverts supérieurs au seuil DCMP concentrent l’essentiel des montants, dont le marché de station d’épuration de la Baie de Hann attribué à 32 306 911 717,25 F CFA.

Les constats majeurs portent sur des manquements récurrents de traçabilité et d’archivage: absence d’offres, de convocations déchargées, d’avis de publication, de fiches d’immatriculation et de justificatifs d’exécution physique et financière. Le rapport relève aussi des retards par rapport aux délais du CMP, des incohérences de dates et montants, des insuffisances dans les DRP et prestations intellectuelles, ainsi que plusieurs problèmes liés aux avenants. Malgré ces anomalies, l’avis global conclut que l’ONAS s’est conformée de manière assez satisfaisante aux procédures du Code des Marchés Publics.

Points clés

• 75 marchés revus sur 146, pour 106 944 399 171 F CFA, avec une couverture de 96,80 % en valeur.
• Les non-conformités les plus fréquentes concernent l’archivage, la publicité réglementaire et la preuve de notification aux soumissionnaires.
• Le rapport note l’absence systématique de justificatifs d’exécution physique et financière, empêchant de conclure sur l’exécution matérielle et financière.
• Plusieurs procédures dépassent les délais prévus par le Code des Marchés Publics et présentent des incohérences documentaires.
• L’avis final juge la conformité de l’ONAS « assez satisfaisante » malgré les écarts relevés.

Détails

• Sources / institutions : ONAS, ARCOP, Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; 29 avenants présentés, 15 revus ; 40 DRP-CR présentées, 13 revues.