Résumé

Rapport définitif de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de l’Agence de Développement Municipal (ADM) au Sénégal, commandité par l’ARCOP pour la gestion 2022. L’ADM a conclu 32 marchés pour un montant global de F CFA 35 060 937 967 ; l’échantillon audité porte sur 28 marchés représentant F CFA 34 989 472 017, soit 88% en nombre et 100% en montant. L’opinion finale indique une conformité globale au Code des marchés publics, sous réserve d’anomalies relevées sur la passation et l’exécution.

Les constats majeurs portent sur la faiblesse de l’archivage des dossiers, l’absence fréquente de pièces d’exécution physique et financière, des retards d’exécution sans application de pénalités prévues à l’article 135 du CMP, l’absence de matérialisation de l’ANO de la CPM et de certaines publications de DRP, ainsi que plusieurs irrégularités ponctuelles : rapport d’évaluation daté avant l’ouverture des plis, procès-verbaux non datés, ordres de service émis avant signature ou approbation de contrats. L’audit physique de 7 marchés pour F CFA 2 934 794 976 n’a pas relevé de remarque particulière sur la matérialité des prestations.

Points clés

• 32 marchés conclus en 2022 pour F CFA 35 060 937 967 ; 28 marchés audités pour F CFA 34 989 472 017.
• Défaillances d’archivage récurrentes, surtout sur les pièces d’exécution physique et financière.
• Plusieurs retards d’exécution ont été relevés sans application des pénalités de retard prévues par l’article 135 du CMP.
• Des anomalies de procédure touchent surtout certains AOO, avenants, AMI, DRPCR et la DRP simple.
• L’exécution physique contrôlée sur 7 marchés est jugée conforme, sans remarques majeures.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, ADM, Grant Thornton Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; article 70 et article 135 du CMP ; Arrêté n°107 du MEF.