Résumé

Rapport d’audit sur la passation des marchés du Ministère du Pétrole et des Énergies (Sénégal) pour la gestion 2022, réalisé dans le cadre de la revue indépendante commanditée par l’ARCOP. Sur 100 marchés présentés pour 5 388 078 458 F CFA, 49 marchés ont été revus, couvrant 4 969 613 759 F CFA, soit 92,23% en montant. Le rapport conclut à une conformité « assez satisfaisante », tout en relevant de nombreuses non-conformités documentaires et procédurales.

Les principaux constats portent sur l’absence récurrente de preuves de publication et de pièces d’exécution, des convocations ou notifications irrégulières, des manquements aux articles 39, 43, 44, 56.3 et 86.4 du CMP, ainsi que des indices récurrents de collusion dans plusieurs DRP-CR. Des cas particuliers sont signalés : régularisation d’une opération BIO ENERGIE GREEN de 200 000 000 F CFA liée à un marché de 2017, fractionnement présumé sur des achats informatiques, et avenants au marché DORIS ENGINEERING pour 3 693 008,11 euros.

Points clés

• 49 marchés audités sur 100, pour un taux de couverture de 92,23% en montant.
• Opinion finale : conformité du MPE jugée « assez satisfaisante » malgré de nombreuses irrégularités.
• Les dossiers de marchés sont souvent incomplets, notamment sur les publications, notifications, paiements et exécution.
• Plusieurs DRP-CR présentent des indices de collusion et de mise en concurrence non effective.
• Le rapport relève aussi des cas de régularisation et de fractionnement potentiellement contraires au CMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Ministère du Pétrole et des Énergies ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; rapport final daté de Mars 2024.