Résumé

Rapport définitif de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de l’UFR Santé de l’Université Iba Der Thiam (UIDT) de Thiès, commandité par l’ARCOP pour la gestion 2022. L’entité a conclu 30 marchés pour 269 029 935 F CFA ; l’échantillon audité porte sur 24 marchés représentant 264 386 864 F CFA, soit 80% en nombre et 98% en valeur. L’opinion finale estime que l’UFR Santé s’est « moyennement conformée » au Code des marchés publics.

Les principales non-conformités portent sur l’absence d’AGPM, de manuel de procédures, de registre des marchés, de rapports trimestriels et annuel, ainsi que sur des lacunes d’archivage et de publication des attributions. Le rapport relève aussi l’absence récurrente d’avis de non-objection de la CPM, des marchés non inscrits au PPM, des erreurs de choix de procédure entre DRP simple et DRPCR, des dépassements budgétaires sans attestations de crédits, et des retards d’exécution sans preuve d’application des pénalités. Pour l’audit physique, les fournitures contrôlées ont été jugées réelles et conformes, mais les travaux de construction du bâtiment étaient toujours en cours, estimés à 60%, au-delà du délai contractuel de 60 jours.

Points clés

• 30 marchés passés en 2022 pour 269 029 935 F CFA ; 24 marchés audités pour 264 386 864 F CFA.
• L’UFR Santé n’a pas publié l’AGPM 2022 et n’a pas produit les rapports trimestriels et annuel exigés.
• Sept DRP simples sur dix revues n’étaient pas inscrites au PPM ; plusieurs marchés ont été passés avec une procédure inadaptée.
• Des retards d’exécution ont été constatés, sans preuve d’application des pénalités prévues.
• L’inspection physique confirme la réalité des fournitures, mais le marché de construction du bâtiment restait inachevé.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Grant Thornton ; UFR Santé de l’UIDT.
• Territoire : Thiès, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; Arrêté N°00107 du 7 janvier 2015 ; rapport définitif daté de décembre 2023.