Résumé

Rapport d’audit de conformité de la passation des marchés publics de la Société Nationale de Gestion du Patrimoine du Train Express Régional (SEN-TER S.A), au Sénégal, pour la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton. La revue couvre 14 marchés sur 14, soit 100% de l’échantillon et un montant total de 1 134 507 398 FCFA TTC, dont une entente directe de 732 118 750 FCFA, un marché AMI de 162 879 722 FCFA et un AOO de 85 184 402 FCFA.

Les principaux constats portent sur des nominations tardives de la commission des marchés et de la CPM, l’absence de rapports trimestriels, une publication tardive du PPM et de l’AGPM, des faiblesses d’archivage, l’absence d’avis de non-objection de la CPM sur plusieurs DRP, des convocations irrégulières, des notifications incomplètes aux candidats et plusieurs dépassements budgétaires sans attestation de crédit. L’audit physique de 4 marchés, pour 224 104 289 FCFA TTC, conclut à la réalité et à la conformité des prestations. L’opinion finale juge la SENTER globalement conforme au CMP, hormis les anomalies relevées.

Points clés

• 14 marchés examinés sur 14, pour 1 134 507 398 FCFA TTC.
• La SENTER a passé 1 marché par entente directe de 732 118 750 FCFA sans remarque spécifique de l’audit.
• Le PPM et l’AGPM ont été publiés le 31 janvier 2022, hors délais selon l’article 6 du CMP.
• Les DRP présentent des anomalies récurrentes : absence d’ANO de la CPM, convocations irrégulières, dossiers incomplets et notifications de rejet insuffisamment tracées.
• L’audit physique de 4 marchés pour 224 104 289 FCFA TTC a confirmé la matérialité et la conformité des prestations.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, SEN-TER S.A.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, Arrêtés n°00864, n°00865 et n°00107 du 7 janvier 2015.