Résumé

Ce rapport d’audit indépendant sur les marchés publics de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) au Sénégal porte sur la gestion 2022. Il examine la conformité de la passation et de l’exécution des marchés au regard du Code des marchés publics. L’échantillon couvre 29 marchés sur 82, pour 652 524 706 649 FCFA, soit 35% en nombre et 99,54% en valeur. L’opinion globale est favorable : les structures de passation (Commission des marchés, Cellule de passation, PRM) sont jugées conformes et le degré de conformité de l’AGEROUTE est qualifié de très satisfaisant.

Les principales anomalies relevées concernent surtout les retards de procédure et d’exécution sur plusieurs chantiers routiers, un compte rendu annuel incomplet sur deux marchés passés par entente directe, une clause d’intérêts moratoires jugée non conforme dans le programme spécial de désenclavement (ASGC UK, 535 554 802 382 FCFA), ainsi que des retards de paiement sur la RN1 Tamba-Koumpentoum avec 1 809 millions d’impayés signalés. Le rapport ne relève pas de fractionnement de marchés et indique une exécution financière globalement satisfaisante.

Points clés

• 82 marchés ont été recensés pour 655 512 767 956 FCFA ; 29 ont été audités pour 652 524 706 649 FCFA.
• La Commission des marchés et la Cellule de passation ont été jugées conformes au Code des marchés publics pour 2022.
• Plusieurs marchés routiers présentent des retards importants d’exécution malgré des procédures de passation jugées satisfaisantes.
• Le marché par entente directe ASGC UK prévoit une clause d’intérêts moratoires signalée comme problématique.
• Le marché RN1 Tamba-Koumpentoum fait état d’impayés de 1 809 millions FCFA et d’une démobilisation de l’entreprise.

Détails

• Sources / institutions : AGEROUTE ; Cabinet Mémorial CAMARA ; références à l’ARMP et à la DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; quote-part ARMP sur ventes de DAO : 16 675 165 FCFA versée le 25 octobre 2023.