Résumé

Rapport d’audit de conformité de la passation des marchés publics de la Ville de Thiès pour la gestion 2023, réalisé par Grant Thornton dans le cadre de la revue indépendante commandée par l’ARCOP. La Ville de Thiès a conclu 36 marchés pour un montant global de 406 126 194 F CFA ; l’audit a porté sur 27 marchés, soit 335 116 626 F CFA TTC, représentant 75% des marchés en nombre et 83% en montant. L’opinion finale conclut à une conformité jugée « moyennement » satisfaisante au regard du Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.

Les principaux manquements relevés concernent l’absence de registre des marchés, un archivage insuffisant, la transmission tardive des rapports trimestriels, l’absence d’avis de non-objection de la CPM sur plusieurs étapes, le défaut de publication des attributions, l’absence de qualification minimale exigée pour certains DRP et la non-inscription de 15 marchés DRP simple au PPM. Un dépassement budgétaire de 16 834 300 F CFA a aussi été constaté sur le marché d’éclairage public, sans attestation d’existence de crédit produite. L’audit physique de 7 marchés pour 261 717 685 F CFA TTC a toutefois confirmé la réalité et la conformité des prestations examinées.

Points clés

• 36 marchés conclus en 2023 pour 406 126 194 F CFA ; 27 marchés audités pour 335 116 626 F CFA TTC.
• 15 marchés passés par DRP simple n’étaient pas inscrits au PPM, en violation de l’article 6 du CMP.
• Le marché d’éclairage public présente un dépassement de 16 834 300 F CFA par rapport au PPM.
• Des retards d’exécution ont été relevés sans application de pénalités, dont 20 jours et 95 jours sur les deux lots du marché d’éclairage public.
• L’audit physique de 7 marchés a confirmé la matérialité et la conformité des prestations contrôlées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, Ville de Thiès.
• Territoire : Ville de Thiès, Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Arrêté n°7118 du 23 mars 2023 ; article 145 du CMP.