Résumé

Rapport final d’audit de l’ARCOP sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés publics du Ministère de l’Intérieur (Sénégal) au titre de la gestion 2022, réalisé par le groupement BSC/CROWE. La revue a porté sur 157 marchés sur 372, pour 9 904 420 383 F CFA, soit 80,67% des montants. Les ententes directes représentent 32 marchés pour 6 663 096 778 F CFA et plusieurs sont jugées insuffisamment justifiées au regard de l’article 76 du CMP, notamment pour des achats liés aux élections.

Les constats récurrents concernent l’absence de preuves de publication sur le portail des marchés publics, des dossiers incomplets, le non-respect de délais réglementaires, l’insuffisante traçabilité des avis de non-objection, des notifications irrégulières et des indices de collusion dans plusieurs DRP-CR. Le rapport relève aussi des retards de livraison non sanctionnés et des pièces d’exécution financière souvent non classées. Conclusion du cabinet : conformité jugée « assez satisfaisante », malgré de nombreuses non-conformités et recommandations de renforcement de la transparence, de l’archivage et de la mise en concurrence.

Points clés

• 157 marchés revus sur 372, pour 9 904 420 383 F CFA, soit 42,20% en nombre et 80,67% en montant.
• Les ententes directes totalisent 32 marchés pour 6 663 096 778 F CFA et plusieurs motifs d’urgence ont été contestés.
• Des indices de collusion sont signalés dans plusieurs DRP-CR, au regard de l’article 24 du COA.
• Les publications, notifications, avis de non-objection et pièces d’exécution sont souvent absents ou insuffisamment classés.
• L’avis final estime la conformité du MINT « assez satisfaisante », avec maintien de nombreuses recommandations correctives.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Ministère de l’Intérieur ; groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; 372 marchés pour 12 277 762 175 F CFA présentés.