Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022. La SAED a conclu 52 marchés pour F CFA 17 877 188 284; l’échantillon audité porte sur 49 marchés, soit 97% du montant total. L’audit physique a porté sur 12 marchés pour 7 973 247 673 FCFA TTC et a confirmé la réalité des prestations et leur conformité aux documents contractuels.

Les principales non-conformités relevées concernent l’absence de preuve du reversement à l’ARMP/ARCOP de la quote-part sur les ventes de DAO, des retards sans preuve d’application de pénalités sur certains marchés, et des dossiers incomplets pour les DRP simples. Le rapport signale aussi un recours de KELIMANE ENTREPRISE SARL rejeté par la décision N°015/2022/ARMP/CRD/DEF du 02/02/2022. Opinion finale: la SAED s’est conformée de manière satisfaisante aux dispositions du CMP.

Points clés

• 52 marchés conclus en 2022 pour un montant global de F CFA 17 877 188 284.
• 49 marchés audités pour 17 369 733 853 FCFA TTC, soit 97% du montant total.
• Absence de preuve du reversement de la quote-part sur les produits de vente des DAO.
• Retards relevés sur les magasins de stockage et sur la fourniture d’agendas et de calendriers, sans preuve d’application des pénalités.
• Pour 10 DRP simples, absence de pièces de traçabilité essentielles dans les dossiers.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, SAED, Grant Thornton Sénégal.
• Territoire : Delta du Fleuve Sénégal, vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics; article 114; article 135; article 37 du décret 2007-546.