Résumé

Rapport d’audit de conformité sur la passation et l’exécution des marchés du Fonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique (3FPT) au Sénégal, au titre de la gestion 2022. Le cabinet conclut à une qualité des structures de passation et à un degré de conformité globalement satisfaisants, malgré plusieurs non-conformités institutionnelles et contractuelles. L’échantillon porte sur 18 marchés examinés sur 42, pour 513 536 267 F CFA, soit 43% en nombre et 65% en valeur, sur un total de 788 372 957 F CFA.

Les constats majeurs concernent la transmission tardive des actes de nomination de la Commission des marchés, l’absence de preuve de transmission des rapports trimestriels et annuels à l’ARMP et à la DCMP, la publication tardive de l’AGPM, et l’absence de preuve de reversement à l’ARMP de 180 000 F CFA sur les ventes de DAO. Plusieurs marchés présentent aussi des retards d’exécution, des garanties non couvertes ou non prévues, des pénalités de retard absentes, ainsi qu’une anomalie de 180 000 F CFA de droits d’enregistrement dans l’offre du marché C_3FPT_053. Aucun fractionnement, avenant, recours ARMP ni marché par entente directe n’a été relevé.

Points clés

• 42 marchés passés en 2022 pour 788 372 957 F CFA ; 18 marchés revus pour 513 536 267 F CFA.
• Opinion du cabinet : structures de passation et conformité des marchés jugées satisfaisantes, sous réserves.
• La preuve de reversement à l’ARMP de 180 000 F CFA sur les ventes de DAO n’a pas été fournie.
• Des retards d’exécution supérieurs à 45, 50 et 90 jours ont été relevés sur certains marchés DRPCR.
• Sur 35 recommandations de 2021, 20 ont été mises en œuvre, 8 non appliquées et 7 sans objet.

Détails

• Sources / institutions : 3FPT ; Cabinet Mâmina CÂMARA ; ARMP ; DCMP ; ARCOP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté n°00864 du 22 janvier 2015 ; arrêté n°00865 du 22 janvier 2015 ; décret n°2014-1264 du 07 octobre 2014.