Résumé

Rapport d’audit de conformité sur la passation des marchés publics de la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM), au Sénégal, pour la gestion 2023, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. La SNHLM a conclu 75 marchés pour F CFA 75 996 240 626 ; l’échantillon audité porte sur 54 marchés pour F CFA 75 683 104 000. L’opinion finale conclut que la SNHLM s’est « moyennement conformée » au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics et à ses textes d’application.

Les constats majeurs portent sur le cumul incompatible des fonctions de PRM et de président de la commission des marchés, l’archivage incomplet, la transmission tardive des rapports trimestriels, le non-respect des délais d’attribution, l’absence d’avis de la CPM sur plusieurs procédures, des dépassements budgétaires sans attestation de crédits, des pièces administratives insuffisamment vérifiées, des avenants avec prix nouveaux non justifiés et garanties non complétées. L’audit physique a visé 13 marchés pour F CFA 63 800 367 462 ; plusieurs dossiers d’exécution ou de réception n’ont pas été fournis.

Points clés

• 75 marchés ont été passés en 2023 pour un montant total de F CFA 75 996 240 626.
• 54 marchés ont été revus, couvrant F CFA 75 683 104 000.
• Le rapport conclut à une conformité seulement moyenne de la SNHLM au Code des marchés publics.
• Les anomalies récurrentes concernent les délais d’attribution, l’archivage, les avis de la CPM et les dépassements budgétaires sans couverture justifiée.
• Les avenants présentent plusieurs irrégularités, notamment des prix nouveaux non soutenus et l’absence de preuve de complément de garantie de bonne exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, SNHLM.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; audit physique de 13 marchés pour F CFA 63 800 367 462.