Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Service d'Assistance Médicale d'Urgence (SAMU) National, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023 au Sénégal. La revue a porté sur la totalité des 19 marchés conclus, pour 920 739 456 F CFA, dont 811 898 301 F CFA sur financement Lux Dev et 108 841 155 F CFA sur autres financements. L’opinion finale juge la procédure de passation et d’exécution moyennement conforme au Code des marchés publics, notamment au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022.

Les principaux écarts relevés portent sur l’absence de preuve du reversement de la quote-part ARCOP sur les DAO, l’absence de déclarations de non-conflit d’intérêt signées, des faiblesses d’archivage, des DRP Simples gérées hors cadre CPM, des incohérences de dates et références réglementaires, ainsi que des retards d’exécution ou de paiement sans possibilité d’apprécier systématiquement les pénalités. L’audit relève aussi 4 934 820 F CFA d’opérations passées hors procédure concurrentielle et une liste non exhaustive de DRP Simples pour 2 537 106 F CFA.

Points clés

• 19 marchés audités sur 19, soit 100% de l’échantillon, pour 920 739 456 F CFA.
• Des opérations hors procédure concurrentielle ont été relevées pour 4 934 820 F CFA.
• Des DRP Simples non recensées dans la liste transmise totalisent 2 537 106 F CFA.
• Plusieurs marchés présentent des bons de commande antérieurs à des étapes de passation ou sans preuve de réception par le titulaire.
• Le marché d’acquisition de matériel médical a connu près de 3 mois de retard ; l’application des pénalités n’a pas pu être appréciée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, SAMU National, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Décret n°2023-832 du 5 avril 2023 ; Arrêtés n°7116 et n°7118 du 23 mars 2023.