Résumé

Rapport d’audit de l’ARCOP sur la conformité de la passation des marchés publics du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération (MEPC), Sénégal, au titre de la gestion 2022. L’échantillon porte sur 133 marchés sur 375, pour 1 678 659 639 F CFA examinés sur 3 171 722 733 F CFA, soit 35,47% en nombre et 52,93% en montant. L’avis global conclut à une conformité moyennement satisfaisante au Code des Marchés Publics et à ses textes d’application.

Les principales non-conformités concernent l’absence de formalisation des contrôles de la CPM, des insuffisances d’archivage et de publication, ainsi que le défaut de pièces justificatives d’exécution et de paiement. Trois marchés passés par entente directe pour la 54ème conférence de la CEA, pour 222 255 006 F CFA, sont critiqués au regard de l’article 76.2.b) du CMP et pour souscription avant l’ANO notifié le 12 mai 2022. Le rapport signale aussi 14 marchés de l’échantillon non mis à disposition, pour 370 905 151 F CFA, limitant les vérifications. L’audit physique est indiqué comme non effectuée.

Points clés

• 375 marchés ont été présentés pour 3 171 722 733 F CFA ; 133 ont été revus pour 1 678 659 639 F CFA.
• L’opinion finale juge la conformité du MEPC aux procédures de passation, de suivi et d’exécution comme moyennement satisfaisante.
• Les 3 ententes directes liées à la 54ème conférence de la CEA totalisent 222 255 006 F CFA et sont relevées comme non conformes sur leur justification et leur chronologie.
• Quatorze marchés de l’échantillon, représentant 370 905 151 F CFA, n’ont pas été fournis aux vérificateurs.
• Les recommandations portent surtout sur la traçabilité, l’archivage exhaustif, les notifications aux soumissionnaires et la publication réglementaire.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; MEPC.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté N°00865 ; arrêté N°107 ; articles 56, 76.2.b), 84-3, 86, 115, 150 du CMP.