Résumé

Ce rapport d’audit de conformité de l’ARCOP sur les marchés publics du Ministère de l’Éducation nationale (Sénégal) examine la passation, l’exécution et le suivi des contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. L’échantillon porte sur 120 marchés revus sur 172 présentés, soit 48 651 293 190 F CFA sur 50 054 079 067 F CFA, avec un taux de couverture de 97,20% en montant. L’avis global conclut à une conformité « assez satisfaisante » aux procédures du Code des Marchés Publics.

Les principales non-conformités relevées concernent l’absence fréquente de preuves de publication sur le portail des marchés publics, des retards récurrents dans les attributions, des dossiers incomplets, l’insuffisante traçabilité des avis de non-objection, des marchés suspendus faute de crédits et plusieurs irrégularités sur les DRP. Parmi les cas marquants figurent l’AOR n° 001/DCS/MEN/2017 attribué à 29 460 932 638 F CFA TTC avec plus de cinq ans de latence, l’acquisition de 100 000 tables-bancs pour 4 118 790 000 F CFA TTC, et 10 250 tablettes attribuées à COMPUTER LAND pour 724 490 500 F CFA TTC.

Points clés

• 120 marchés ont été revus sur 172, pour un taux de couverture de 69,77% en nombre et 97,20% en montant.
• Les travaux représentent 37 128 925 377 F CFA des marchés revus, soit la composante financière dominante.
• Les irrégularités les plus récurrentes portent sur la publicité, l’archivage, les délais d’attribution et la preuve des contrôles préalables.
• Plusieurs procédures ont été suspendues ou retardées faute de crédits, en lien avec l’article 9 du CMP.
• Le rapport relève aussi des indices de collusion, de fractionnement et d’usage inadapté des seuils DRP sur certains marchés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Ministère de l’Éducation nationale ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; rapport final daté de Dakar, le 19 avril 2024.