Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de l’Office National de Formation Professionnelle (ONFP), au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. L’ONFP a conclu 17 marchés pour 2 482 965 731 F CFA, dont un marché par entente directe de 2 199 918 878 FCFA non mis à disposition ; l’examen effectif a donc porté sur 14 marchés, avec un échantillonnage initial de 100% en nombre et en montant. Les constats portent surtout sur la gouvernance des marchés, l’archivage et le respect des délais et pièces obligatoires.

Le rapport relève notamment la publication tardive de l’AGPM, la non-transmission du rapport annuel 2023 et de rapports trimestriels, l’absence de preuve du reversement de la quote-part ARCOP sur les DAO, des avis de la CPM non matérialisés, des dossiers incomplets et plusieurs incohérences contractuelles. Des retards d’attribution ont été signalés en AOO, DRPCO et DRPCR, ainsi qu’un avenant reprenant les montants du marché de base au-delà de la limite de 30%. L’opinion finale juge la procédure de passation et d’exécution des marchés de l’ONFP « moyennement conforme » au CMP.

Points clés

• 17 marchés conclus en 2023 pour 2 482 965 731 F CFA ; un marché d’entente directe de 2 199 918 878 FCFA n’a pas été communiqué.
• L’AGPM a été publié dans « LE SOLEIL » du 1er février 2023, hors délai au regard de l’article 6 du CMP.
• Le rapport annuel 2023 et les rapports des 1er et 4e trimestres n’ont pas été transmis à l’ARCOP et à la DCMP.
• Les dossiers de marchés présentent des lacunes d’archivage, d’ANO de la CPM et de pièces d’exécution physique et financière.
• L’avenant n°1 à l’AOO N° F_ONFP_008 reprend les montants du marché de base et dépasse la limite de 30% fixée à l’article 24 du CMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, ONFP, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Décret N°2023-832 du 5 avril 2023 ; rapport définitif daté d’août 2024.