Résumé

Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés publics du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022. Sur 295 marchés présentés pour 7 297 130 945 F CFA, 113 marchés ont été revus pour 3 702 497 543 F CFA, soit 38,31% en nombre et 50,74% en montant. L’avis global conclut à une conformité peu satisfaisante au décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics.

Les anomalies récurrentes portent sur l’absence de preuves de publication des avis, le non-respect des délais de convocation, d’attribution et de préparation des offres, le recours massif aux DRP-CR, des indices de collusion et des insuffisances de contrôle administratif, financier et physique. Le rapport signale aussi 25 marchés de l’échantillon, d’un montant cumulé de 419 806 353 F CFA TTC, non mis à disposition. Pour les travaux, 97 des 139 marchés ont été attribués par DRP-CR pour 2 358 508 518 F CFA TTC, soit 69,78% en nombre et 56,67% en valeur.

Points clés

• Échantillon revu : 113 marchés sur 295, pour 3 702 497 543 F CFA sur 7 297 130 945 F CFA.
• Opinion finale : conformité du MEA jugée peu satisfaisante au Code des Marchés Publics.
• 25 marchés de l’échantillon n’ont pas été transmis, pour 419 806 353 F CFA TTC.
• Les DRP-CR dominent les marchés de travaux : 97 sur 139, pour 2 358 508 518 F CFA TTC.
• Le rapport relève des indices de collusion, des incohérences de dates, des défauts de publicité et des anomalies d’exécution physique.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Ministère de l’Eau et de l’Assainissement ; Groupement BSC/Crowe.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; article 39, article 56, article 70, article 84-3, article 86 du CMP ; Janvier 2024.