Résumé

Rapport d’audit de la commande publique au Sénégal portant sur la revue indépendante des marchés de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) pour la gestion 2022. Réalisée pour l’ARCOP par Grant Thornton, la revue couvre 7 marchés sur 7, soit un taux de couverture de 100%, pour un montant total de F CFA 12 604 896 060. L’opinion finale indique que l’ASER s’est globalement conformée au Code des marchés publics, sous réserve de plusieurs anomalies de procédure et d’archivage.

Les principaux manquements relevés concernent l’absence de publication de l’AGPM 2022 sur le portail des marchés publics, le recueil non systématique des avis de la CPM, des dossiers incomplets, et le non-respect de certains délais. Le marché majeur examiné porte sur l’électrification rurale de 133 villages par minicentrales solaires PV, avec des délais jugés anormalement longs, dont 844 jours entre la première publication de l’AOO et l’approbation du contrat. L’audit physique de deux marchés pour F CFA 24 002 118 a confirmé la réalité et la conformité des prestations contrôlées.

Points clés

• 7 marchés conclus en 2022 ont été revus, pour F CFA 12 604 896 060, avec une couverture de 100% en nombre et en montant.
• L’ASER n’a pas publié son AGPM 2022 sur le portail des marchés publics, en violation de l’article 56 alinéa 3 du CMP.
• Le marché d’électrification rurale de 133 villages a concentré l’essentiel des montants, avec de longs délais de passation et d’approbation.
• L’archivage des dossiers est jugé insuffisant, notamment pour les pièces d’exécution technique et financière.
• L’audit physique de deux marchés a confirmé la matérialité des prestations examinées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, ASER, Grant Thornton.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; rapport définitif daté de Décembre 2023 ; lettre de transmission du 26 décembre 2023.