Résumé

Ce rapport final d’audit sur l’Établissement Public de Santé Hospitalier Touba Ndamatou (EPSHTN), à Touba, porte sur la conformité de la passation, de l’exécution et du suivi des marchés publics de la gestion 2022 au regard du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. L’échantillon couvre 35 marchés sur 60, pour 549 588 129 F CFA sur 635 089 363 F CFA, soit 58,33% en nombre et 86,54% en montant. L’avis global conclut à une conformité « moyennement satisfaisante ».

Les constats récurrents portent sur l’absence de formalisation des contrôles de la Cellule de Passation des Marchés, la non-publication d’avis sur le portail des marchés publics, des dossiers incomplets et le non-respect de délais réglementaires. Le rapport relève aussi des indices de collusion, un fractionnement de marchés de réparation de véhicules en DRP-Simple, et un marché de vidange exécuté comme marché de clientèle avec régularisation de prestations antérieures à hauteur de 12 802 700 F CFA TTC. L’audit physique ne signale pas de non-conformité.

Points clés

• 60 marchés présentés pour 635 089 363 F CFA ; 35 revus pour 549 588 129 F CFA.
• Les DRP-CR représentent 25 marchés pour 287 321 345 F CFA ; 15 ont été revus.
• Deux ententes directes avec AFRIQUE CONCEPTION DISTRIBUTION totalisent 54 322 712 F CFA.
• Des indices de collusion et un fractionnement prohibé sont relevés sur plusieurs DRP-Simple.
• Le marché de vidange attribué à SOPANTE DIAPANTE a servi à régulariser 12 802 700 F CFA TTC de prestations antérieures.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC / CROWE ; EPSHTN.
• Territoire : Touba Ndamatou, Sénégal.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté N°00107 du 07.01.2015 ; article 54 du CMP ; article 24 du COA.