Rapport final d’audit de conformité des marchés publics 2022 du Centre régional des œuvres universitaires et sociales de Bambey – ARCOP

8 janvier 2024

Rapport final d’audit de conformité des marchés publics 2022 du Centre régional des œuvres universitaires et sociales de Bambey – ARCOP

Rapport d'audit du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de Bambey pour l'année 2022.

Résumé

Rapport final d’audit de conformité des marchés publics du Centre régional des œuvres universitaires et sociales de Bambey (CROUS-B), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022. La revue a porté sur 22 marchés sur 41, pour un montant contrôlé de 2 725 381 213 F CFA, soit 91,49 % de la valeur totale présentée. L’avis global conclut à une conformité « peu satisfaisante » des procédures de passation, de suivi et d’exécution.

Les constats majeurs portent sur l’absence de formalisation du contrôle de la Cellule de passation des marchés, des manquements de publicité et de délais, l’absence fréquente de pièces d’exécution physique et financière, et la non-publication de plusieurs avis sur le portail des marchés publics. Le rapport relève aussi des indices récurrents de collusion, surtout dans les DRP-CR. Parmi les marchés examinés figurent notamment le marché de restauration des étudiants de l’Université Alioune Diop de Bambey (2 000 000 000 F CFA TTC) et la construction de terrains de football (289 574 360 F CFA TTC).

Points clés

  • 41 marchés ont été présentés pour 2 978 743 169 F CFA ; 22 ont été revus pour 2 725 381 213 F CFA.
  • Les DRP-CR représentent 32 marchés présentés pour 469 479 837 F CFA ; 13 ont été contrôlés.
  • Le marché de restauration des étudiants a été attribué pour un budget de 2 000 000 000 F CFA TTC en deux lots.
  • Des indices de collusion sont signalés dans la quasi-totalité des DRP-CR examinées.
  • Les justificatifs d’exécution physique et financière sont souvent absents des dossiers.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; CROUS-B.
  • Territoire : Bambey, région de Diourbel, avec des sites à Diourbel, Ngoundiane, Bambey et ISFAR.
  • Références citées : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, article 56.3, article 63.2, article 86.4 du CMP, arrêté N° 00107 du 07.01.2015.