Résumé

Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés de la Commune de Ndindy au titre de la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP. La revue porte sur 5 marchés, tous examinés, pour un montant total de 1 366 274 036 F CFA TTC, dont un AOO de travaux routiers de 1 325 264 036 F CFA TTC attribué à COLAS AFRIQUE et quatre DRP-CR totalisant 40 990 000 F CFA TTC.

Les principales non-conformités relevées concernent l’absence ou l’insuffisance des contrôles a priori de la CPM, la non-publication d’avis d’attribution, des preuves de transmission incomplètes, l’invitation de 3 candidats au lieu de 5 en DRP-CR, des incohérences entre dates d’évaluation et d’attribution, ainsi que des indices de collusion sur certains marchés. Sur le marché routier, le rapport relève aussi des critères financiers mal calibrés, des garanties non documentées, un démarrage mal articulé avec la mission de contrôle et une suspension de près de six mois. L’avis global conclut à une conformité « assez satisfaisante » malgré ces manquements.

Points clés

• 5 marchés revus sur 5, pour 1 366 274 036 F CFA TTC, soit 100 % en nombre et en montant.
• Le marché principal concerne la route CF A2 – Ndindy sur 14 km, attribué à COLAS AFRIQUE pour 1 325 264 036 F CFA TTC.
• Les DRP-CR examinées totalisent 40 990 000 F CFA TTC et présentent plusieurs irrégularités procédurales récurrentes.
• Des indices de collusion sont signalés, notamment sur le marché d’acquisition de moulins à mil.
• Le rapport recommande le respect des articles 3, 4 et 12 de l’arrêté N°107 du MEF, ainsi que des articles 39, 86, 97, 115, 132, 141 et 144 du CMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Commune de Ndindy, département et région de Diourbel, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; rapport final daté de février 2024, lettre de transmission du 20 Février 2024.