Résumé

Rapport définitif de revue indépendante des marchés publics du Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire (Sénégal), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022. Le ministère a conclu 93 marchés pour 105 313 763 507 FCFA ; l’échantillon audité couvre 47 marchés pour 100 724 212 995 FCFA TTC, soit 51% en nombre et 96% en valeur. L’opinion finale conclut à une conformité « moyennement » respectée du Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur la transmission tardive des actes de nomination, l’absence de rapports trimestriels, la transmission tardive du rapport annuel, des défauts de publication sur le portail des marchés publics, des dossiers incomplets et des délais de passation anormalement longs. Les DRPCR concentrent plusieurs irrégularités : absence de critères de qualification, évaluations limitées au prix, défaut d’information des candidats et absence de clauses de pénalités de retard. L’audit physique a porté sur 12 marchés pour 3 754 534 854 FCFA TTC : 7 ont été jugés matériellement conformes, tandis que 5 n’ont pu être appréciés faute de documents.

Points clés

• 93 marchés conclus en 2022 pour 105 313 763 507 FCFA ; 47 marchés contrôlés pour 100 724 212 995 FCFA TTC.
• Opinion d’audit : le MAER s’est « moyennement conformé » au Code des marchés publics.
• Défauts récurrents de publicité, d’archivage, de respect des délais et de formalisation des avis de la CPM.
• Pour 23% des marchés revus, les contrats ne prévoyaient pas de clauses de pénalités de retard ni parfois les délais d’exécution.
• Sur 12 marchés vérifiés physiquement, 7 sont conformes aux pièces contractuelles ; 5 restent non appréciables faute de documentation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MAERSA, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; Arrêtés n°00864, n°00865 et n°00107 du 07 janvier 2015.