Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de l’Elevage au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton sur la gestion 2023. Le ministère a conclu 150 marchés pour 21 824 099 752 F CFA ; l’échantillon audité porte sur 84 marchés pour 14 043 709 414 F CFA TTC, soit 56% des marchés en nombre et 64% en valeur. L’auditeur n’a pas pu effectuer le test d’exhaustivité faute de documents comptables.

Le rapport relève de nombreuses non-conformités au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 et à ses textes d’application : absence ou retard de publications sur le portail des marchés publics, défaut de transmission du rapport annuel et des rapports trimestriels, insuffisances d’archivage, délais de passation anormalement longs, approbations hors délai de validité des offres, pièces manquantes, garanties de soumission non prouvées et attestions de crédit absentes ou tardives. Sur 17 marchés contrôlés physiquement, 8 seulement ont pu être confirmés conformes aux documents contractuels ; 1 a été résilié et 8 n’ont pas pu être appréciés faute d’informations. L’opinion finale conclut à une non-conformité du ministère aux règles de passation et d’exécution.

Points clés

• 150 marchés conclus en 2023 pour 21 824 099 752 F CFA.
• 84 marchés audités pour 14 043 709 414 F CFA TTC, représentant 64% de la valeur totale.
• Défauts récurrents de publicité, de traçabilité documentaire et de respect des délais du CMP.
• 8 marchés physiquement vérifiés comme conformes sur 17 ; 9 restent non conclusifs ou résiliés.
• Opinion finale défavorable sur la conformité de la passation et de l’exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MASAE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, Décret n°2023-832 du 05 avril 2023, Arrêtés n°007115, n°007116, n°007118 du 23 mars 2023.