Résumé

Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés publics de la Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP SA), au Sénégal, pour la gestion 2023, réalisé dans le cadre de la revue indépendante commandée par l’ARCOP. L’échantillon couvre 37 marchés pour un montant total de 1 824 192 263 F CFA, soit 100 % des marchés présentés ; il comprend notamment 22 DRP-CR, 8 DRP-CO, 3 appels d’offres restreints, 2 appels d’offres ouverts et 2 demandes de propositions. L’avis global conclut à une conformité « moyennement satisfaisante » au Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur l’insuffisante formalisation des contrôles de la Cellule de Passation des Marchés, l’absence récurrente de justificatifs de publication sur le portail des marchés publics, des retards dans l’attribution et l’approbation, le non-respect des délais d’attente avant signature, des grilles d’évaluation incomplètes pour les prestations intellectuelles et des indices de collusion sur certains marchés DRP-CR. Le rapport relève aussi un écart entre coût estimatif et montant attribué sur l’AOR de Grand Mbao, passé de 895 000 000 à 1 148 936 781 F CFA. Aucune anomalie significative n’est signalée sur l’exécution financière.

Points clés

• 37 marchés revus sur 37, pour 1 824 192 263 F CFA, avec un taux de couverture de 100 % en nombre et en montant.
• L’avis final juge la conformité de la SICAP SA « moyennement satisfaisante » au décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.
• Les non-conformités les plus fréquentes concernent la publicité des attributions, les délais de procédure, la traçabilité documentaire et les contrôles de la CPM.
• Plusieurs DRP-CR présentent des anomalies d’évaluation et des indices de collusion, notamment sur des travaux et des aménagements.
• Le rapport ne relève aucune anomalie significative sur l’exécution financière, mais signale l’absence de pièces d’exécution physique dans certains dossiers.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; SICAP SA.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté N°007115 du 23 mars 2023 ; arrêté N°007118 du 23 mars 2023.