Résumé

Ce rapport final d’audit de conformité de la commande publique au Sénégal porte sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés du Centre Hospitalier National d’Enfants Albert Royer (CHNEAR) pour la gestion 2022, au regard du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. L’échantillon examiné couvre 39 marchés sur 77, pour 539 410 502 F CFA sur 719 437 372 F CFA, soit 50,65% en nombre et 74,98% en montant. L’avis global conclut à une conformité « assez satisfaisante ».

Les principales non-conformités concernent le non-respect du délai réglementaire de trente jours pour certains appels d’offres, l’absence ou l’insuffisance de publication des avis d’attribution, des dates d’approbation de procès-verbaux non matérialisées, des dossiers mal archivés, des retards de paiement sans intérêts moratoires et des incohérences chronologiques dans certaines procédures. Des cas précis portent notamment sur un marché de restauration en procédure d’urgence de 174 000 000 F CFA TTC, un avenant de 43 592 469 F CFA TTC introduit tardivement, et plusieurs DRP avec faible concurrence ou pièces justificatives incomplètes.

Points clés

• 77 marchés présentés pour 719 437 372 F CFA; 39 revus pour 539 410 502 F CFA.
• Les AOO inférieurs au seuil DCMP représentent 27 marchés pour 417 010 866 F CFA.
• Le rapport relève des violations récurrentes des articles 39, 63.2, 84.3, 86 du CMP et de l’arrêté N°107 du MEF.
• Des retards de paiement ont été constatés sans application de l’article 92 du CMP.
• L’audit physique du service d’imagerie médicale signale retards, défauts documentaires et non-conformités techniques.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP; Groupement BSC/CROWE; CHNEAR.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014; rapport final daté de février 2024.