Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton sur la gestion 2023. Le CNTS a conclu 30 marchés pour F CFA 557 420 817 ; l’échantillon contrôlé porte sur 27 marchés représentant F CFA 554 997 062, soit 90 % en nombre et 100 % en montant. Le rapport identifie une DRP simple de F CFA 2 100 000 non inscrite au PPM et des commandes directes de F CFA 9 336 814 non soumises à la revue de la CPM.

Les principales non-conformités concernent l’absence ou l’insuffisance de rapports trimestriels, des faiblesses d’archivage, l’absence de tableau de bord de suivi, des dates manquantes dans les rapports et notifications, le retard de publication des attributions, l’absence fréquente de lettres aux candidats non retenus et l’omission des clauses de pénalités de retard. Des anomalies d’exécution sont aussi relevées : retards sans pénalités sur plusieurs avenants, paiement dépassant de F CFA 1 799 421 le montant contractuel d’un marché en entente directe, et livraison d’un véhicule de 13 places au lieu de 15. L’opinion finale conclut que le CNTS s’est « moyennement conformé » au CMP.

Points clés

• 30 marchés conclus en 2023 pour F CFA 557 420 817 ; 27 marchés audités pour F CFA 554 997 062.
• Une DRP simple de F CFA 2 100 000 n’était pas inscrite au PPM.
• Des commandes directes de F CFA 9 336 814 n’ont pas été revues par la CPM.
• Le marché INLOG présente un dépassement de paiement de F CFA 1 799 421 par rapport au montant contractuel.
• L’audit physique confirme la livraison d’un bus de 13 places alors que 15 places étaient demandées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, CNTS.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Arrêtés n°7115, n°7116 et n°7118 du 23 mars 2023.