Résumé

Rapport final d’audit de conformité des marchés publics du Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAK), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022. L’échantillon couvre 32 marchés sur 46, pour 398 506 850 F CFA sur un total de 481 063 808 F CFA, soit 82,84% en valeur. L’avis global conclut à une conformité moyennement satisfaisante au Code des Marchés Publics.

Les non-conformités récurrentes portent sur l’absence de publication des avis sur le portail des marchés publics, la non-formalisation des contrôles de la Cellule de Passation des Marchés, le non-respect des délais d’attente avant signature, l’absence de dates ou décharges sur les convocations et notifications, et la participation irrégulière du coordonnateur de la CPM à l’évaluation des offres. Plusieurs DRP-CR présentent des indices de collusion, des clauses de pénalités non conformes, des défauts de pièces d’exécution et, dans certains cas, un fractionnement de marché ou un montant contractuel incohérent. L’entente directe avec GALASS INTERNATIONAL pour 13 924 000 F CFA TTC ne révèle pas de non-conformité significative.

Points clés

• 46 marchés présentés pour 481 063 808 F CFA ; 32 marchés revus pour 398 506 850 F CFA.
• Les DRP-CR concentrent l’essentiel des anomalies de procédure, de publicité et de traçabilité documentaire.
• Le rapport relève des signes de collusion sur plusieurs offres et des manquements à l’article 24 du COA.
• Le marché de prestation de cuisine à 2 000 000 F CFA TTC/mois est signalé pour incohérence de montant total, évalué à 24 000 000 F CFA TTC.
• Le rapport recommande la stricte application du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, des arrêtés N°00865, N°0107 et des règles de publication, contrôle et exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; CHNCAK.
• Territoire : Touba, Sénégal.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; décision N°048/2022/ARMP/CRD ; décision N°095/2022.