Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de la Commune de Ndiognick pour la gestion 2023, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton. La revue couvre 4 marchés conclus pour un montant global de 61 955 700 F CFA, tous examinés: 1 DRPCO de 41 962 408 F CFA et 3 DRPCR de 19 993 292 F CFA. L’opinion finale conclut que la commune ne s’est pas conformée aux dispositions du Code des Marchés publics.

Les principales non-conformités portent sur l’absence d’AGPM publié, des incohérences entre PPM publié et PPM communal, le non-reversement justifié de la quote-part ARCOP sur les DAO, l’absence de registre des marchés, de manuel de procédures, de rapports trimestriels et annuel, ainsi que des défauts d’archivage et de publicité des attributions. Des fractionnements et un recours inapproprié à la DRPCR ont aussi été relevés. L’audit physique de 2 marchés pour 13 998 302 FCFA TTC a toutefois confirmé la réalité des prestations et leur conformité aux documents contractuels.

Points clés

• 4 marchés audités sur 4, pour 61 955 700 F CFA au total.
• Opinion défavorable sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés.
• Absence d’AGPM 2023 et incohérences entre les versions du PPM.
• Défauts récurrents de publicité, d’archivage, de rapports CPM et de registre des marchés.
• Audit physique de 2 marchés jugé conforme pour 13 998 302 FCFA TTC.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, Commune de Ndiognick.
• Territoire : Commune de Ndiognick, département de Birkelane, région de Kaffrine.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, Arrêté n°7118 du 23 mars 2023.