Résumé

Rapport final d’audit de conformité des marchés publics du Ministère du Pétrole et des Énergies (MPE), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023 au Sénégal. La revue a porté sur 58 marchés sur 119, pour un montant contrôlé de 2 562 608 569 F CFA sur 3 091 429 786 F CFA, soit 48,74% en nombre et 82,89% en valeur. L’avis global conclut à une conformité moyennement satisfaisante aux procédures de passation, de suivi et d’exécution.

Les constats récurrents portent sur l’absence ou l’insuffisance de formalisation des contrôles de la CPM, le défaut de pièces de publicité, de convocation et d’archivage, le non-respect de délais et de seuils, ainsi que des indices répétés de collusion dans plusieurs DRP-CR. Le rapport relève aussi des lenteurs importantes, des incohérences de dates, des contrats incomplets ou non enregistrés et des justificatifs d’exécution souvent non classés.

Points clés

• 58 marchés revus sur 119, pour 2 562 608 569 F CFA, soit 82,89% du montant total contrôlé.
• Les DRP-CR concentrent des anomalies récurrentes : collusion présumée, dépassement de seuils, publicité non matérialisée.
• Plusieurs marchés ont été attribués au-delà des délais réglementaires, avec incohérences de dates et archivage incomplet.
• Des manquements concernent les articles 39, 43, 44, 56.3, 84.3 et 86.5 du CMP, ainsi que l’arrêté N° 007118 du 23 mars 2023.
• Le rapport recommande de formaliser les contrôles, respecter les seuils et délais, et classer systématiquement les pièces d’exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; Ministère du Pétrole et des Énergies.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; rapport final daté de décembre 2024.