Résumé

Ce rapport final d’audit de conformité des marchés publics de l’Agence nationale de la Couverture maladie universelle (ANACMU), réalisé pour l’ARCOP au Sénégal, examine les procédures de passation, d’exécution et de suivi des marchés de la gestion 2022. L’échantillon couvre 22 marchés pour 722 294 038 F CFA, dont 21 DRP-CR représentant 633 594 618 F CFA et 1 appel d’offres ouvert de 88 699 420 F CFA. L’avis global conclut à une conformité moyennement satisfaisante au Code des marchés publics.

Les principales anomalies portent sur l’absence de formalisation du contrôle préalable de la CPM, des pièces de publicité et de notification manquantes, des convocations non tracées, et des comités techniques composés d’un ou deux membres. Le rapport relève aussi des indices récurrents de collusion dans plusieurs DRP-CR. Parmi les cas majeurs, le marché T_DAF_023/2022 attribué à PYRAMIDE TECHNOLOGIE pour 39 207 034 F CFA TTC est requalifié de fait en marché de services, au-dessus du seuil DRP-CR applicable aux services.

Points clés

• 22 marchés revus sur 22, pour un montant total de 722 294 038 F CFA.
• 21 DRP-CR concentrent l’essentiel du portefeuille audité, pour 633 594 618 F CFA.
• Le rapport constate des non-conformités récurrentes aux articles 39, 56, 84.3, 86.4 du CMP et à l’arrêté N° 00107 du 07.01.2015.
• Des indices de collusion sont signalés dans plusieurs procédures, notamment T_DAF_020/2022, T_DAF_023/2022, S_DAF_004/2022 et F_DAF_010/2022.
• L’exécution financière et l’audit physique sont synthétisés sans anomalie : RAS.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; ANACMU ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Référence temporelle : gestion 2022 ; rapport final daté de décembre 2023.