Résumé

Ce rapport d’audit sur la commande publique au Sénégal examine la conformité de la passation, de l’exécution et du suivi des marchés de l’Agence de Construction des Bâtiments et Édifices Publics (ACBEP) pour la gestion 2022, au regard du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. Le cabinet BSC/Crowe a revu 38 marchés pour un montant total de 4 513 554 926 F CFA, soit 100 % des marchés présentés en nombre et en valeur. L’avis global conclut à une conformité « moyennement satisfaisante ».

Les anomalies récurrentes portent sur l’absence de preuves de publication des avis sur le portail des marchés publics, la mauvaise tenue des dossiers, l’insuffisante formalisation des contrôles de la CPM, et l’absence de justificatifs d’exécution. Plusieurs marchés soulèvent des irrégularités substantielles : marché complémentaire de Sandiara par entente directe jugé non fondé au regard de l’article 76.1.b du CMP, fractionnement de marchés au CIMEL de Dahra en violation de l’article 54, indices de collusion dans certaines DRP-CR, et avances ou paiements non couverts par les garanties requises au titre de l’article 97 du CMP.

Points clés

• 38 marchés revus sur 38, pour 4 513 554 926 F CFA, avec couverture de 100 %.
• L’ACBEP est jugée « moyennement satisfaisante » dans le respect des procédures de passation, de suivi et d’exécution.
• Le marché complémentaire du lycée technique de Sandiara, d’un montant de 1 840 899 902 F CFA TTC, est considéré non conforme à l’article 76.1.b du CMP.
• Des cas de fractionnement de marchés sont relevés au CIMEL de Dahra, notamment sur deux DRP-CR totalisant 99 455 192 F CFA TTC.
• Le rapport relève aussi des indices de collusion, des défauts de publication, et des avances sans garantie de restitution d’avance.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; ACBEP ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté N° 00107 du 07.01.2015 ; articles 24 du COA, 39, 54, 56, 76.1.b, 84.3, 86, 97 et 150 du CMP.