Résumé

Audit de conformité des marchés publics du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération (MEPC), commandité par l’ARCOP et couvrant l’exercice 2023. Le rapport final, daté de janvier 2025, conclut à une conformité moyennement satisfaisante aux procédures du Code des Marchés Publics. L’échantillon contrôlé porte sur 81 marchés sur 344, pour 1 571 029 886 F CFA sur un total de 3 930 134 503 F CFA, soit 23,55% en nombre et 39,97% en montant.

Les non-conformités récurrentes concernent l’absence de preuves de publication sur le portail des marchés publics, la traçabilité insuffisante des contrôles de la CPM, le classement incomplet des pièces d’exécution, l’absence de clauses de pénalités, des indices répétés de collusion dans plusieurs DRP-CR et des cas de fractionnement contraires à l’article 54 du CMP. Le rapport relève aussi l’absence de marchés par entente directe, des dépassements budgétaires sans pièces justificatives sur certains dossiers et l’absence de preuve du reversement de la quote-part ARCOP sur la vente des DAO.

Points clés

• 81 marchés revus sur 344, pour 1 571 029 886 F CFA sur 3 930 134 503 F CFA.
• 302 DRP-CR ont été présentées, dont 62 revues, pour 715 130 561 F CFA.
• Les indices de collusion et le défaut de mise en concurrence sont signalés sur de nombreuses DRP-CR.
• Des cas de fractionnement de marchés sont relevés, notamment sur l’entretien de véhicules et les cadeaux d’entreprise.
• Les pièces justificatives de l’exécution physique et financière sont souvent absentes ou mal classées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération (MEPC) ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; article 54 du CMP ; aucun marché par entente directe.