Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de l’APIX SA au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. L’entité a conclu 50 marchés pour 237 843 783 129 FCFA ; 39 marchés ont été revus, représentant 237 666 341 635 FCFA, soit 78 % en nombre et 99 % en valeur. Les ententes directes concentrent 222 159 485 740 FCFA. L’avis global conclut à une procédure de passation et d’exécution « globalement conforme » au Code des marchés publics, sous réserve des anomalies relevées.

Les constats majeurs portent sur la transmission tardive des actes de nomination et des rapports trimestriels, le non-respect des délais d’attribution, des procédures anormalement longues, des insuffisances d’archivage et l’absence de preuve du reversement de la quote-part ARCOP sur les DAO. Des irrégularités spécifiques sont relevées sur certains AOO, DRP restreintes et marchés par entente directe, notamment des signatures hors validité des offres, l’absence d’examen juridique préalable et un marché DRP restreinte de 34 013 580 F CFA dépassant le seuil de 30 millions. Le contrôle physique de 10 marchés pour 407 778 214 FCFA n’a pas relevé d’anomalie particulière.

Points clés

• 50 marchés conclus en 2023 pour 237 843 783 129 FCFA ; 39 marchés audités pour 237 666 341 635 FCFA.
• Les ententes directes représentent 5 marchés pour 222 159 485 740 FCFA.
• Les AOO présentent un non-respect récurrent du délai maximal de 15 jours entre ouverture et attribution.
• Pour 10 DRP restreintes auditées, la CPM n’a pas procédé à l’examen préalable de la décision d’attribution provisoire.
• Le contrôle physique de 10 marchés, pour 407 778 214 FCFA, a confirmé la réalité et la conformité des prestations vérifiées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, APIX SA, Grant Thornton Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Arrêtés n°7115 et n°7118 du 23 mars 2023 ; rapport définitif daté du 14 août 2024.