Résumé

Rapport d’audit sur la passation des marchés publics du Ministère de l’Éducation nationale (Sénégal) au titre de la gestion 2023, réalisé pour l’ARCOP. L’échantillon porte sur 180 marchés sur 302, soit 118 921 325 025 F CFA examinés sur 121 678 446 346 F CFA, avec un taux de couverture de 97,73% en montant. L’avis global conclut à une conformité « assez satisfaisante », malgré des non-conformités récurrentes de publicité, d’archivage, de traçabilité des avis de non-objection, de respect des délais et de classement des pièces d’exécution.

Le rapport relève des anomalies sur des ententes directes, notamment le marché ED N° S-PAPSE-292 avec SENUM SA (140 259 520 F CFA TTC), jugé non justifié et suspendu par l’IDA, ainsi que des indices de collusion dans plusieurs DRP-CR et DRP-S. Parmi les cas marquants figurent des retards d’attribution, l’absence fréquente de publication des avis d’attribution définitive, et un surcoût de 58 167 864 F CFA TTC sur le lot 3 du marché AOI N° F-PAPSE-293 après désistement de CONSTRUCSEN.

Points clés

• 302 marchés présentés pour 121 678 446 346 F CFA ; 180 marchés revus pour 118 921 325 025 F CFA.
• Les principales irrégularités portent sur la publicité des marchés, le respect des délais CMP et l’archivage des dossiers.
• Le marché SENUM SA de 140 259 520 F CFA TTC est signalé comme entente directe non justifiée et suspendue par l’IDA.
• Le lot 3 du marché AOI N° F-PAPSE-293 a été réattribué avec un surcoût de 58 167 864 F CFA TTC.
• Des indices de collusion sont relevés dans plusieurs procédures DRP-CR et DRP-S.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Ministère de l’Éducation nationale ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté N° 07118 du 23 mars 2023 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023.