Résumé

Rapport définitif d’audit de la passation des marchés publics de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. L’ANSD a conclu 62 marchés pour F CFA 1 673 384 436 ; l’échantillon audité couvre 35 marchés pour F CFA 1 652 873 511, soit 56% en nombre et 99% en valeur. L’audit relève une conformité globale au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics, sous réserve de plusieurs non-conformités récurrentes.

Les principales anomalies portent sur l’archivage incomplet des dossiers, l’absence d’inscription des DRP simples au PPM, des avis CPM émis avant les procès-verbaux d’attribution, des informations tardives aux candidats évincés, des retards d’exécution sans pénalités (article 135), et des irrégularités sur un marché par entente directe de F CFA 50 000 000. L’audit physique d’un échantillon de 10 marchés pour F CFA 390 116 084 a confirmé la matérialité et la conformité des fournitures et services contrôlés.

Points clés

• 62 marchés passés en 2023 pour F CFA 1 673 384 436 ; 35 marchés audités pour F CFA 1 652 873 511.
• Les DRP simples examinées ne sont pas inscrites au PPM, en violation de l’article 6 du CMP.
• Des retards d’exécution ont été constatés sans application des pénalités prévues à l’article 135 du CMP.
• Le marché par entente directe relatif aux licences de sécurité du siège n’est pas inscrit au PPM et présente plusieurs non-conformités.
• L’audit physique de 10 marchés pour F CFA 390 116 084 a confirmé la réalité des prestations contrôlées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, ANSD.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; quote-part ARCOP reversée sur vente des DAO : 802 500 F CFA.