Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de l’Agence de Développement Municipal (ADM) au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. L’ADM a conclu 34 marchés pour un montant global de 20 351 991 366 F CFA, et la revue a porté sur 100% de cet ensemble. Le rapport relève une conformité globale au Code des Marchés publics, sous réserve d’anomalies récurrentes : archivage incomplet, absence de preuves de publication des avis d’attribution définitive, avis de la CPM non systématiquement classés, PV d’attribution approuvés sans date et délais de passation jugés anormalement longs.

Des constats spécifiques concernent notamment un AOO sur le marigot de Mbao, où l’attributaire S.A.H.E a complété après évaluation des états financiers certifiés requis, un marché de demande de proposition contracté à 10 080 000 F CFA après attribution à 22 942 500 F CFA avec une négociation jugée contraire au CMP, et un marché AMI du SERRP sans prorogation de validité de l’offre malgré près d’un an de procédure. L’audit physique a porté sur 9 marchés pour 285 657 237 F CFA : 5 ont été vérifiés comme réalisés et conformes, tandis que 4 n’ont pu être appréciés faute d’informations d’exécution.

Points clés

• 34 marchés examinés sur 34, pour 20 351 991 366 F CFA au total.
• Principales anomalies : archivage insuffisant, publications d’attribution non retracées et délais de procédure trop longs.
• Sur les DRPCR, la publication sur le site des marchés publics n’est pas retracée dans les dossiers.
• Le marché de migration TOMPRO2/Tompaie a été attribué à 22 942 500 F CFA puis contracté à 10 080 000 F CFA, avec une négociation critiquée.
• L’audit physique a confirmé la réalité des prestations pour 5 marchés sur 9 ; 4 restent non appréciés faute de pièces.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, ADM, Grant Thornton.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics ; rapport définitif d’août 2024.